LCP Public Senat
7 janvier 2020 à 09:05
Télévision
Examen d'une proposition de loi

Séance publique à l'Assemblée nationale Lutte contre l'antisémitisme

En direct de la séance publique, maintenant, examen de la proposition de résolution sur la lutte contre l'antisémitisme.

 

Ne pas confondre : proposition de résolution et proposition ou projet de loi. L'Assemblée nationale en tant que chambre du Parlement a la faculté de voter des résolutions à caractère général, sur tout sujet, qui marquent l'expression d'une préoccupation, d'une volonté mais sans avoir de valeur contraignante.

 
Voir le texte de la proposition : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion2403.asp
 


 
 



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